Saeima et l'EU

Depuis que la Lettonie a rejoint l’Union européenne (l’UE) le 1er mai 2004, la Saeima participe activement à ses travaux: elle contribue à l’élaboration des actes législatifs européens, surveille le travail du gouvernement en matière des affaires européennes et coopère avec le Parlement européen et les parlements des États membres.

L’avis de la Saeima sur les questions européennes est exprimé par la Commission des Affaires européennes.

Chaque année, à la suite du communiqué du ministre des affaires étrangères, la Saeima organise les débats sur ce qui a déjà été fait et sur les projets à lancer en matière de politique étrangère et de questions européennes. Ces débats ont pour but d’assurer une ouverture la plus large possible au processus de délibération.

Infographie

 

Commission des Affaires européennes 

Il s’agit de la plus importante Commission de la Saeima dans laquelle travaille un cinquième des députés. Conformément au Règlement de la Saeima, au moins un député de chaque groupe politique doit y être représenté. Le nombre de représentants de chaque groupe politique est proportionnel au nombre d’élus du groupe parlementaire. Le travail administratif de la Commission est effectué par des consultants et par l’attaché parlementaire auprès de la Représentation de la Lettonie à l’UE.

La Commission a été établie en 1995 lorsque le gouvernement letton a officiellement exprimé le souhait d’adhérer à l’UE. Depuis l’adhésion, le travail de la Commission est axé sur les délibérations relatives à la position nationale, sur la surveillance des dépenses du financement communautaire, sur une implication plus étroite des ONG et de la société civile dans le processus législatif européen ainsi que sur la coopération avec les États membres et avec les pays du partenariat oriental.  

La Commission a pour mission d’examiner et d’approuver les positions nationales élaborées par le gouvernement avant qu’elles ne soient évaluées par le Conseil de l’UE. Avant de se rendre au Conseil de l’UE, le ministre concerné est tenu de présenter à la Commission la position gouvernementale sur les décisions importantes. Au Conseil de l’UE, le ministre est mandaté pour exprimer le point de vue national seulement après approbation par la Commission. Si celle-ci rejette la position gouvernementale, le ministère concerné doit évaluer sa position conformément aux indications faites par la Commission.

La Commission se réunit deux fois par semaine. Elle travaille en liaison avec d’autres Commissions parlementaires en tenant des réunions communes au cours desquelles leurs représentants discutent des questions de l’UE et élaborent le point de vue national sur des processus communautaires.

La Commission collabore par des échanges réguliers avec les huit députés lettons du Parlement européen. Les députés, représentants les citoyens de la Lettonie, participent aux réunions de la Commission lorsqu’il est question de mesures importantes portant sur la coordination des positions dans un domaine concerné.

La Commission a des échanges réguliers avec ses homologues des autres États membres et coopère avec les parlements des pays proches de l’UE. Ainsi, l’expérience acquise dans le domaine de l’intégration communautaire bénéficie aux pays voisins. Elle a organisé une série de formations pour ses homologues d’Ukraine, de Géorgie, de Moldavie et des pays de la région des Balkans.

La Commission organise régulièrement des discussions avec des partenaires sociaux, des ONG, des experts et des universitaires tant sur les thèmes nationaux que ceux de l’UE.

 

Coopération avec des ONG

Dans la réussite des priorités de la présidence, la participation de la société civile est nécessaire -  la collaboration de la Saeima avec les ONG.
 
Par l’évaluation des initiatives législatives et les propositions pour les améliorer, les ONG influencent des décisions parlementaires. Dans leur processus décisionnel, les Commissions invitent les représentants des ONG à exprimer leur avis en tant qu’experts. La liaison avec les ONG est assurée par les coordinateurs des Commissions.

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